Vérifier la conformité des ventes
Pour une agence au Maroc, CAPPS contrôle les identifiants des clients professionnels et le délai de paiement de leurs factures. Le panneau Conformité des ventes vous montre ce qui bloquera une validation avant qu'elle soit refusée.
Ce que CAPPS contrôle
À la validation d'une facture ou d'un avoir adressé à un client professionnel établi au Maroc :
- l'ICE du client doit être renseigné et comporter exactement 15 chiffres ;
- l'IF et le RC du client, et la ville du tribunal avec le RC, sont contrôlés seulement si votre société l'a choisi ;
- pour une facture, l'échéance est fixée à la validation : délai saisi sur le document, sinon délai de la fiche client, sinon délai légal par défaut (60 jours). Elle ne peut pas dépasser le délai convenu maximal (120 jours par défaut, loi 69-21).
Un client particulier ou un client étranger n'est pas concerné. Un IF ou un RC mal formé mais non exigé donne seulement un avertissement.
Repérer les fiches à compléter
Ouvrez la page Gestion Clients. La pastille de conformité indique Ventes conformes, ou le nombre de clients à compléter. Elle n'apparaît que pour une agence au Maroc, ou quand l'ICE de votre société est à compléter.
Cliquez sur la pastille pour ouvrir le panneau Conformité des ventes, puis sur Afficher la liste.
Chaque client affiche À compléter suivi des champs en cause (par exemple ICE). Cliquez sur Ouvrir la fiche client.
Complétez la fiche et enregistrez (voir Créer ou importer un client). Une fois sa fiche complète, le client ne fait plus partie des clients à compléter.
Si la pastille indique ICE de la société à compléter, c'est l'ICE de votre propre société qui manque ou qui est invalide : il doit figurer sur toutes vos factures. Cliquez sur Compléter l'ICE pour ouvrir l'onglet Légal du Paramétrage de société (voir Paramétrer sa société et son agence).
Corriger une validation refusée
| Message | Que faire |
|---|---|
| « Facture B2B : identifiants du client « … » incomplets ou invalides : ICE manquant. Complétez la fiche client puis validez à nouveau. » | Cliquez sur Ouvrir la fiche client sous le message, complétez les identifiants cités, enregistrez, puis validez de nouveau. |
| « Facture B2B : délai de paiement au-delà du maximum légal. […] Réduisez le délai du document puis validez à nouveau. » | Rapprochez la date d'échéance de la facture pour rester dans le maximum, puis validez. |
| Même message terminé par « Réduisez le délai de la fiche client puis validez à nouveau. » | Ouvrez la fiche client, réduisez le délai de paiement convenu, enregistrez, puis validez. |
Dans l'éditeur, le rappel « La fiche du client doit être complétée avant de valider cette facture. » apparaît avec le bouton Ouvrir la fiche client. Voir aussi Valider une facture ou un devis.
Régler les paramètres de conformité
Dans le panneau, cliquez sur Paramètres de conformité, ou ouvrez l'onglet Conformité du Paramétrage de société.
Carte Délais de paiement : activez ou non Échéance légale (loi 69-21) appliquée aux factures des clients professionnels, et indiquez le Maximum convenu. Le délai sans convention est fixé par la loi et ne se modifie pas.
Carte Options avancées (à valider par l'expert-comptable) : cochez la dérogation sectorielle (maximum porté à 180 jours), l'exigence de l'IF et du RC, ou de la ville du tribunal avec le RC, après validation par votre expert-comptable.
Carte Traçabilité : indiquez un motif si vous le souhaitez, puis cliquez sur Enregistrer. CAPPS affiche « Paramètres enregistrés. »
Les paramètres sont réservés au propriétaire ou à l'administrateur de la société. Le maximum convenu doit être compris entre 1 et 120 jours (180 avec la dérogation) : sinon CAPPS affiche « Délai convenu maximal : 1 à 120 jours. » et le bouton Enregistrer reste grisé. Pour une agence hors Maroc, ces règles ne s'appliquent pas.